{"id":1445,"date":"2025-10-07T14:16:28","date_gmt":"2025-10-07T14:16:28","guid":{"rendered":"https:\/\/cemloopxl.eu\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-12-15T15:05:39","modified_gmt":"2025-12-15T15:05:39","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cemloopxl-staging.june20-preview.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1445\" class=\"elementor elementor-1445 elementor-1073\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-16b761b e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"16b761b\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-434a384 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"434a384\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6>(A) Le pr\u00e9sent avis<\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Cet avis explique comment nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles. Cet avis peut \u00eatre modifi\u00e9 ou mis \u00e0 jour de temps \u00e0 autre, veuillez donc le consulter r\u00e9guli\u00e8rement pour les mises \u00e0 jour.<\/p><p>Cet avis est \u00e9mis par Etex NV en son nom, au nom de ses filiales et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (ensemble, \u00ab Etex NV \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb) et s\u2019adresse \u00e0 des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 notre organisation avec lesquelles nous interagissons, y compris les clients, les visiteurs de nos Sites et les autres utilisateurs de nos produits ou services (ensemble, \u00ab vous \u00bb). Les termes d\u00e9finis utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent Avis sont expliqu\u00e9s \u00e0 la Section (S) ci-dessous.<\/p><p>Aux fins du pr\u00e9sent Avis, Etex NV est le Responsable du traitement. Les coordonn\u00e9es sont fournies dans la section (R) ci-dessous.<\/p><p>Cet Avis peut \u00eatre modifi\u00e9 ou mis \u00e0 jour de temps \u00e0 autre pour refl\u00e9ter les changements dans nos pratiques en ce qui concerne le Traitement des Donn\u00e9es Personnelles, ou les changements dans la loi applicable. Nous vous encourageons \u00e0 lire attentivement cet Avis et \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour examiner toute modification que nous pourrions apporter conform\u00e9ment aux termes du pr\u00e9sent Avis. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f9312f5 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"f9312f5\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(B) Collecte de donn\u00e9es personnelles <\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Nous pouvons collecter ou obtenir des Donn\u00e9es personnelles vous concernant : directement aupr\u00e8s de vous (par exemple, lorsque vous nous contactez) ; dans le cadre de notre relation avec vous (par exemple, si vous effectuez un achat) ; lorsque vous rendez vos donn\u00e9es personnelles publiques (par exemple, si vous publiez une publication publique \u00e0 notre sujet sur les r\u00e9seaux sociaux) ; lorsque vous visitez nos Sites ; lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l\u2019un de nos Sites, produits ou services ; ou lorsque vous interagissez avec du contenu ou de la publicit\u00e9 de tiers sur un Site. Nous pouvons \u00e9galement recevoir des donn\u00e9es personnelles vous concernant de la part de tiers (par exemple, les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi).<\/p><ul><li>Collecte de donn\u00e9es personnelles : Nous pouvons collecter des donn\u00e9es personnelles vous concernant aupr\u00e8s des sources suivantes : <\/li><li>Donn\u00e9es que vous fournissez : Nous pouvons obtenir vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous nous les fournissez (par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone, ou par tout autre moyen, ou lorsque vous nous fournissez votre carte de visite). <\/li><li>Donn\u00e9es relationnelles : Nous pouvons collecter ou obtenir vos Donn\u00e9es personnelles dans le cours normal de nos relations avec vous (par exemple, si vous achetez un produit ou un service chez nous). <\/li><li>Donn\u00e9es que vous rendez publiques : Nous pouvons collecter ou obtenir vos donn\u00e9es personnelles que vous choisissez manifestement de rendre publiques, y compris via les m\u00e9dias sociaux (par exemple, nous pouvons collecter des informations \u00e0 partir de votre ou vos profils de m\u00e9dias sociaux, si vous publiez un message public \u00e0 notre sujet). <\/li><li>Donn\u00e9es du site : Nous pouvons recueillir ou obtenir vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez l\u2019un de nos sites ou utilisez des fonctionnalit\u00e9s ou des ressources disponibles sur ou via un site. <\/li><li>D\u00e9tails d\u2019inscription : Nous pouvons collecter ou obtenir vos Donn\u00e9es personnelles lorsque vous utilisez, ou vous inscrivez pour utiliser, l\u2019un de nos Sites, produits ou services. <\/li><li>Contenu et informations publicitaires : Si vous choisissez d\u2019interagir avec du contenu ou de la publicit\u00e9 de tiers sur un Site, nous pouvons recevoir des Donn\u00e9es personnelles vous concernant de la part du tiers concern\u00e9. <\/li><li>Informations de tiers : Nous pouvons collecter ou obtenir vos donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de tiers qui nous les fournissent (par exemple, des agences d\u2019\u00e9valuation du cr\u00e9dit, des autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi, etc.).<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-de00f4c elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"de00f4c\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(C) Cr\u00e9ation de donn\u00e9es personnelles <\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Nous pouvons \u00e9galement cr\u00e9er des donn\u00e9es personnelles vous concernant, telles que des enregistrements de vos interactions avec nous et des d\u00e9tails sur votre historique d\u2019achat.<\/p><p>Nous pouvons \u00e9galement cr\u00e9er des donn\u00e9es personnelles vous concernant, telles que des enregistrements de vos interactions avec nous et des d\u00e9tails sur votre historique d\u2019achat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-fb6ebbb elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"fb6ebbb\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(D) Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que nous pouvons traiter <\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9: Nous pouvons traiter: vos donn\u00e9es personnelles (par exemple, votre nom); des donn\u00e9es d\u00e9mographiques (p. ex., votre \u00e2ge); vos coordonn\u00e9es (par exemple, votre adresse) ; les enregistrements de vos consentements; les d\u00e9tails de l\u2019achat; les d\u00e9tails de paiement (par exemple, votre adresse de facturation) ; des informations sur nos Sites (par exemple, le type d\u2019appareil que vous utilisez) ; les coordonn\u00e9es de votre employeur (le cas \u00e9ch\u00e9ant) ; des informations sur vos interactions avec notre contenu ou notre publicit\u00e9 ; et tous les points de vue ou opinions que vous nous fournissez.<\/p><p>Nous pouvons traiter les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es personnelles vous concernant :<\/p><ul><li>Donn\u00e9es personnelles : pr\u00e9nom(s) ; nom pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 <\/li><li>Donn\u00e9es d\u00e9mographiques : sexe ; date de naissance \/ \u00e2ge ; la nationalit\u00e9 ; salutation ; titre ; et les pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques. <\/li><li>Coordonn\u00e9es : adresse de correspondance ; adresse ; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ; adresse email ; et les d\u00e9tails de votre ou vos profils publics sur les r\u00e9seaux sociaux. <\/li><li>Enregistrements de consentement : enregistrements de tout consentement que vous avez pu donner, ainsi que la date et l\u2019heure, les moyens de consentement et toute information connexe (par exemple, l\u2019objet du consentement). <\/li><li>D\u00e9tails de l\u2019achat : enregistrements des achats et des prix ; nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse \u00e9lectronique du destinataire. <\/li><li>D\u00e9tails de paiement : enregistrements de facture ; les dossiers de paiement ; adresse de facturation ; mode de paiement ; num\u00e9ro de compte bancaire ou num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit ; le nom du titulaire de la carte ou du titulaire du compte ; les d\u00e9tails de s\u00e9curit\u00e9 de la carte ou du compte ; la date de validit\u00e9 de la carte ; et la date d\u2019expiration de la carte ; D\u00e9tails BACS ; D\u00e9tails SWIFT ; D\u00e9tails de l\u2019IBAN ; montant du paiement ; date de paiement ; et les relev\u00e9s de ch\u00e8ques. <\/li><li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 nos Sites : type d\u2019appareil ; syst\u00e8me d\u2019exploitation ; type de navigateur ; les param\u00e8tres du navigateur ; Adresse IP ; param\u00e8tres de langue ; les dates et heures de connexion \u00e0 un Site ; nom d\u2019utilisateur ; mot de passe ; les informations de connexion de s\u00e9curit\u00e9 ; donn\u00e9es d\u2019utilisation ; l\u2019information statistique agr\u00e9g\u00e9e. <\/li><li>Coordonn\u00e9es de l\u2019employeur : lorsque vous interagissez avec nous en votre qualit\u00e9 d\u2019employ\u00e9, le nom, l\u2019adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019adresse \u00e9lectronique de votre employeur, dans la mesure du possible. <\/li><li>Donn\u00e9es de contenu et de publicit\u00e9 : enregistrements de vos interactions avec notre publicit\u00e9 et notre contenu en ligne, enregistrements de publicit\u00e9 et de contenu affich\u00e9s sur les pages qui vous sont affich\u00e9es, et toute interaction que vous avez pu avoir avec ce contenu ou cette publicit\u00e9 (y compris le survol de la souris, les clics de souris, tous les formulaires que vous remplissez (y compris les formulaires incomplets non soumis) et toute interaction sur l\u2019\u00e9cran tactile). <\/li><li>Points de vue et opinions : tous les points de vue et opinions que vous choisissez de nous envoyer ou de publier publiquement \u00e0 notre sujet sur les plateformes de m\u00e9dias sociaux.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-ff6639b elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"ff6639b\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(E) Base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous avez donn\u00e9 votre consentement pr\u00e9alable et expr\u00e8s. Le Traitement est n\u00e9cessaire pour un contrat entre vous et nous ; le Traitement est requis par la loi applicable ; le Traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats vitaux de toute personne ; ou lorsque nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime valide dans le Traitement.<\/p><p>Lors du traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre des finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis, nous pouvons nous appuyer sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes, en fonction des circonstances :<\/p><ul><li>Consentement : Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles lorsque nous avons obtenu votre consentement pr\u00e9alable et expr\u00e8s au traitement (cette base juridique n\u2019est utilis\u00e9e qu\u2019en ce qui concerne le traitement enti\u00e8rement volontaire &#8211; elle n\u2019est pas utilis\u00e9e pour le traitement n\u00e9cessaire ou obligatoire de quelque mani\u00e8re que ce soit) <\/li><li>N\u00e9cessit\u00e9 contractuelle : Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles lorsque le traitement est n\u00e9cessaire dans le cadre de tout contrat que vous pourriez conclure avec nous <\/li><li>Respect de la loi applicable : Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles lorsque le traitement est requis par la loi applicable <\/li><li>Int\u00e9r\u00eats vitaux : Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles lorsque le traitement est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vitaux de toute personne ou <br \/>Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes : Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles lorsque nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 effectuer le traitement dans le but de g\u00e9rer, d\u2019exploiter ou de promouvoir notre entreprise, et que cet int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime n\u2019est pas supplant\u00e9 par vos int\u00e9r\u00eats, droits fondamentaux ou libert\u00e9s.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-87a99d0 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"87a99d0\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(F) Donn\u00e9es personnelles sensibles <\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Nous ne cherchons pas \u00e0 collecter ou \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles sensibles. Lorsque nous devons traiter vos donn\u00e9es personnelles sensibles \u00e0 des fins l\u00e9gitimes, nous le faisons conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable.<\/p><p>Nous ne cherchons pas \u00e0 collecter ou \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles sensibles dans le cours normal de nos activit\u00e9s. Lorsqu\u2019il devient n\u00e9cessaire de traiter vos donn\u00e9es personnelles sensibles pour quelque raison que ce soit, nous nous appuyons sur l\u2019une des bases juridiques suivantes :<\/p><ul><li>Respect de la loi applicable : Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles sensibles lorsque le traitement est requis ou autoris\u00e9 par la loi applicable (par exemple, pour nous conformer \u00e0 nos obligations de d\u00e9claration sur la diversit\u00e9) ; <\/li><li>D\u00e9tection et pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9 : Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles sensibles lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9tection ou \u00e0 la pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9 (y compris la pr\u00e9vention de la fraude) ; <\/li><li>Constatation, exercice ou d\u00e9fense de droits l\u00e9gaux : Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles sensibles lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits l\u00e9gaux ou <\/li><li>Consentement : Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles sensibles lorsque nous avons, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, obtenu votre consentement pr\u00e9alable et expr\u00e8s avant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles sensibles (cette base juridique n\u2019est utilis\u00e9e que dans le cadre d\u2019un traitement enti\u00e8rement volontaire \u2013 elle n\u2019est pas utilis\u00e9e pour un traitement n\u00e9cessaire ou obligatoire de quelque mani\u00e8re que ce soit).<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c270ef7 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"c270ef7\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(G) Finalit\u00e9s pour lesquelles nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles <\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes : vous fournir des produits et services ; l\u2019exploitation de nos Sites ; communiquer avec vous ; la gestion de nos syst\u00e8mes informatiques ; la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 ; la gestion financi\u00e8re ; la r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates ; assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos locaux et de nos syst\u00e8mes ; mener des enqu\u00eates si n\u00e9cessaire, se conformer \u00e0 la loi applicable et am\u00e9liorer nos sites, produits et services.<\/p><p>Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes, sous r\u00e9serve de la loi applicable : <\/p><ul><li>Fourniture de produits et services : vous fournir nos Sites, produits ou services ; vous fournir les produits et services que vous avez demand\u00e9s ; vous fournir des articles promotionnels \u00e0 votre demande ; et communiquer avec vous en relation avec ces produits et services. <\/li><li>Nos Sites : exploitation et gestion de nos Sites ; vous fournir du contenu ; vous afficher de la publicit\u00e9 et d\u2019autres informations ; communiquer et interagir avec vous via nos Sites ; et vous informer des modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019un de nos Sites, \u00e0 nos produits ou \u00e0 nos services. <\/li><li>Communications : communiquer avec vous par tout moyen (y compris par courriel, t\u00e9l\u00e9phone, message texte, m\u00e9dias sociaux, poste ou en personne) des nouvelles et d\u2019autres renseignements qui pourraient vous int\u00e9resser, sous r\u00e9serve de s\u2019assurer que ces communications vous sont fournies conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable ; maintenir et mettre \u00e0 jour vos coordonn\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant et l\u2019obtention de votre consentement pr\u00e9alable et option, le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/li><li>Communications et op\u00e9rations informatiques : gestion de nos syst\u00e8mes de communication ; l\u2019exploitation des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 des TI ; et les audits de s\u00e9curit\u00e9 informatique. <\/li><li>Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 : \u00e9valuations de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 et tenue de dossiers ; et le respect des obligations l\u00e9gales connexes. <\/li><li>Gestion financi\u00e8re : ventes ; les finances ; v\u00e9rification d\u2019entreprise ; et la gestion des fournisseurs. <\/li><li>Sondages : dialogue avec vous dans le but d\u2019obtenir votre point de vue sur nos produits et services. <\/li><li>S\u00e9curit\u00e9 : s\u00e9curit\u00e9 physique de nos locaux (y compris les enregistrements de visites dans nos locaux ; et les enregistrements de vid\u00e9osurveillance) ; et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lectronique (y compris les enregistrements de connexion et les d\u00e9tails d\u2019acc\u00e8s). <\/li><li>Enqu\u00eates : d\u00e9tecter, enqu\u00eater et pr\u00e9venir les infractions \u00e0 la politique et les infractions p\u00e9nales, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable. <\/li><li>Legal proceedings: establishing, exercising and defending legal rights.<\/li><li>Proc\u00e9dures judiciaires : \u00e9tablissement, exercice et d\u00e9fense de droits l\u00e9gaux. <\/li><li>Conformit\u00e9 l\u00e9gale : respect de nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vertu de la loi applicable. <\/li><li>Am\u00e9liorer nos Sites, produits et services : identifier les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 nos Sites, \u00e0 nos produits ou \u00e0 nos services ; planifier l\u2019am\u00e9lioration de nos Sites, de nos produits ou de nos services ; et la cr\u00e9ation de nouveaux Sites, produits ou services. <\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7ca20c7 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"7ca20c7\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(H) Divulgation de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers <\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Nous pouvons divulguer vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 : les autorit\u00e9s l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ; nos conseillers externes ; nos sous-traitants ; toute partie si n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire ; toute partie n\u00e9cessaire pour enqu\u00eater, d\u00e9tecter ou pr\u00e9venir des infractions p\u00e9nales ; tout acheteur de notre entreprise ; et tout fournisseur tiers de publicit\u00e9, de plugins ou de contenu utilis\u00e9 sur nos Sites.<\/p><p>Nous pouvons divulguer vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s au sein du groupe Etex, \u00e0 des fins commerciales l\u00e9gitimes (y compris l\u2019exploitation de nos Sites et la fourniture de produits et services), conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable. En outre, nous pouvons divulguer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 :<\/p><ul><li>Les autorit\u00e9s l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, sur demande ou dans le but de signaler toute violation r\u00e9elle ou pr\u00e9sum\u00e9e de la loi ou de la r\u00e9glementation applicable ; <\/li><li>Les comptables, auditeurs, avocats et autres conseillers professionnels externes d\u2019Etex, sous r\u00e9serve d\u2019obligations contractuelles contraignantes de confidentialit\u00e9 ; <\/li><li>Les sous-traitants tiers (tels que les prestataires de services de paiement, les soci\u00e9t\u00e9s de transport, etc.), situ\u00e9s n\u2019importe o\u00f9 dans le monde, sous r\u00e9serve des exigences indiqu\u00e9es ci-dessous dans la pr\u00e9sente section (H) ; <\/li><li>Toute partie concern\u00e9e, tout organisme d\u2019application de la loi ou tout tribunal, dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits l\u00e9gaux ; <\/li><li>Toute partie concern\u00e9e aux fins de la pr\u00e9vention et de la d\u00e9tection des infractions p\u00e9nales, des enqu\u00eates et des poursuites en la mati\u00e8re ou de l\u2019ex\u00e9cution de sanctions p\u00e9nales, y compris la protection contre les menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et la pr\u00e9vention de celles-l\u00e0 ; <\/li><li>Tout acqu\u00e9reur tiers pertinent, dans le cas o\u00f9 nous vendons ou transf\u00e9rons tout ou partie pertinente de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de r\u00e9organisation, de dissolution ou de liquidation) ; et <\/li><li>Tout fournisseur tiers pertinent, lorsque nos Sites utilisent de la publicit\u00e9, des plugins ou du contenu tiers. Si vous choisissez d\u2019interagir avec de telles publicit\u00e9s, plugins ou contenus, votre<\/li><\/ul><p>Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec le fournisseur tiers concern\u00e9. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialit\u00e9 de ce tiers avant d\u2019interagir avec ses publicit\u00e9s, plugins ou contenus.<\/p><p>Si nous engageons un sous-traitant tiers pour traiter vos donn\u00e9es personnelles, le processeur sera soumis \u00e0 des obligations contractuelles contraignantes pour : (i) traiter les donn\u00e9es personnelles uniquement conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions \u00e9crites pr\u00e9alables ; et (ii) utiliser des mesures pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles ; ainsi que toute exigence suppl\u00e9mentaire en vertu de la loi applicable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d0a50ad elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"d0a50ad\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(I) Transfert international de donn\u00e9es personnelles <\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Nous pouvons transf\u00e9rer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des destinataires dans d\u2019autres pays. Lorsque nous transf\u00e9rons des donn\u00e9es personnelles de l\u2019EEE \u00e0 un destinataire en dehors de l\u2019EEE qui n\u2019est pas dans une juridiction ad\u00e9quate, nous le faisons sur la base de clauses contractuelles types. <\/p><p>En raison de la nature internationale de nos activit\u00e9s, nous pouvons \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 un transfert de vos donn\u00e9es personnelles au sein du groupe Etex et \u00e0 des tiers, comme indiqu\u00e9 dans la section (H) ci-dessus, en relation avec les objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent avis. Pour cette raison, nous pouvons transf\u00e9rer vos donn\u00e9es personnelles vers d\u2019autres pays qui peuvent avoir des lois et des exigences de conformit\u00e9 en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es diff\u00e9rentes de celles qui s\u2019appliquent dans le pays dans lequel vous vous trouvez. Lorsque nous transf\u00e9rons vos donn\u00e9es personnelles de l\u2019EEE \u00e0 des destinataires situ\u00e9s en dehors de l\u2019EEE qui ne se trouvent pas dans des juridictions ad\u00e9quates, nous le faisons sur la base de clauses contractuelles types. Vous pouvez demander une copie de nos [Clauses contractuelles types] en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans la section (R) ci-dessous. <\/p><p>Veuillez noter que lorsque vous transf\u00e9rez des Donn\u00e9es personnelles directement \u00e0 une entit\u00e9 Etex \u00e9tablie en dehors de l\u2019EEE, nous ne sommes pas responsables de ce transfert de vos Donn\u00e9es personnelles. Nous traiterons n\u00e9anmoins vos donn\u00e9es personnelles, \u00e0 partir du moment o\u00f9 nous recevons ces donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-46e97dd elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"46e97dd\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(J) S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es <\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Nous mettons en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles. Veuillez-vous assurer que toutes les donn\u00e9es personnelles que vous nous envoyez sont envoy\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9. Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es con\u00e7ues pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre la destruction accidentelle ou ill\u00e9gale, la perte, l\u2019alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et d\u2019autres formes de traitement ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable. <\/p><p>Parce qu\u2019Internet est un syst\u00e8me ouvert, la transmission d\u2019informations via Internet n\u2019est pas compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9e. Bien que nous mettions en \u0153uvre toutes les mesures raisonnables pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, nous ne pouvons pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es qui nous sont transmises via Internet \u2013 de telles transmissions est \u00e0 vos propres risques et vous \u00eates responsable de vous assurer que toutes les donn\u00e9es personnelles que vous nous envoyez sont envoy\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-761e07c elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"761e07c\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(K) Exactitude des donn\u00e9es <\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es exactes et \u00e0 jour et sont effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es si nous prenons connaissance d\u2019inexactitudes. <\/p><p>Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que : <\/p><ul><li>Vos Donn\u00e9es Personnelles que nous Traitons sont exactes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tenues \u00e0 jour ; et <\/li><li>Toutes vos donn\u00e9es personnelles que nous traitons et qui sont inexactes (compte tenu des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es) sont effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai. De temps \u00e0 autre, nous pouvons vous demander de confirmer l\u2019exactitude de vos donn\u00e9es personnelles. <\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-45b328e elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"45b328e\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(L) Minimisation des donn\u00e9es<\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour limiter le volume de vos donn\u00e9es personnelles que nous traitons \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire. <\/p><p>Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos donn\u00e9es personnelles que nous traitons sont limit\u00e9es aux donn\u00e9es personnelles raisonnablement n\u00e9cessaires aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c37959e elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"c37959e\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(M) Conservation des donn\u00e9es <\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos donn\u00e9es personnelles ne sont conserv\u00e9es que le temps n\u00e9cessaire. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos donn\u00e9es personnelles ne sont trait\u00e9es que pendant la p\u00e9riode minimale n\u00e9cessaire aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis. <\/p><p>Les crit\u00e8res pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e pendant laquelle nous conserverons vos donn\u00e9es personnelles sont les suivants : <\/p><ul><li>Les crit\u00e8res pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e pendant laquelle nous conserverons vos donn\u00e9es personnelles sont les suivants : <\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-219fab4 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"219fab4\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(N) Vos droits l\u00e9gaux <\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9: En vertu de la loi applicable, vous pouvez avoir un certain nombre de droits, notamment: le droit de ne pas nous fournir vos donn\u00e9es personnelles; le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es Personnelles ; le droit de demander la rectification des inexactitudes ; le droit de demander l\u2019effacement, ou la limitation du Traitement, de vos Donn\u00e9es Personnelles ; le droit de vous opposer au Traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles ; le droit de faire transf\u00e9rer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 un autre responsable du traitement ; le droit de retirer son consentement; et le droit de d\u00e9poser des plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es. Nous pouvons exiger une preuve de votre identit\u00e9 avant de pouvoir donner effet \u00e0 ces droits. <\/p><p>Sous r\u00e9serve de la loi applicable, vous pouvez disposer d\u2019un certain nombre de droits concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles pertinentes, notamment : <\/p><ul><li>Le droit de ne pas nous fournir vos donn\u00e9es personnelles (cependant, veuillez noter que nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir tous les avantages de nos sites, de nos produits ou de nos services, si vous ne nous fournissez pas vos donn\u00e9es personnelles \u2013 par exemple, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de traiter vos commandes sans les d\u00e9tails n\u00e9cessaires); <\/li><li>Le droit de demander l\u2019acc\u00e8s ou des copies de vos donn\u00e9es personnelles pertinentes, ainsi que des informations concernant la nature, le traitement et la divulgation de ces donn\u00e9es personnelles pertinentes ; <\/li><li>Le droit de demander la rectification de toute inexactitude dans vos donn\u00e9es personnelles pertinentes <\/li><li>Le droit de demander, pour des motifs l\u00e9gitimes : <\/li><li>L\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles pertinentes ; ou <\/li><li>La limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles pertinentes ; <\/li><li>Le droit de vous opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pertinentes par nous ou en notre nom ; <\/li><li>Le droit de faire transf\u00e9rer certaines donn\u00e9es personnelles pertinentes \u00e0 un autre responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, dans la mesure du possible ; <\/li><li>Lorsque nous traitons vos donn\u00e9es personnelles pertinentes sur la base de votre consentement, le droit de retirer ce consentement (en notant que ce retrait n\u2019affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 de tout traitement effectu\u00e9 avant la date \u00e0 laquelle nous recevons un avis de ce retrait, et n\u2019emp\u00eache pas le traitement de vos donn\u00e9es personnelles sur la base de toute autre base juridique disponible) ; et <\/li><li>Le droit de d\u00e9poser des plaintes aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles pertinentes par nous ou en notre nom.<\/li><\/ul><p>Cela n\u2019affecte pas vos droits statutaires. <\/p><p>Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, ou pour poser une question sur ces droits ou toute autre disposition du pr\u00e9sent Avis, ou sur notre Traitement de vos Donn\u00e9es personnelles, veuillez utiliser les coordonn\u00e9es fournies dans la Section (R) ci-dessous. Veuillez noter que : <\/p><ul><li>Nous pouvons exiger une preuve de votre identit\u00e9 avant de pouvoir donner effet \u00e0 ces droits ; et <\/li><li>Lorsque votre demande n\u00e9cessite l\u2019\u00e9tablissement de faits suppl\u00e9mentaires (par exemple, une d\u00e9termination de la non-conformit\u00e9 d\u2019un Traitement avec la loi applicable), nous examinerons votre demande raisonnablement rapidement, avant de d\u00e9cider quelles mesures prendre. <\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-36bcb5a elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"36bcb5a\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(O) Cookies et technologies similaires <\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles en pla\u00e7ant ou en lisant des cookies et des technologies similaires. Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter notre Politique en mati\u00e8re de cookies. <\/p><p>Lorsque vous visitez un Site, nous pouvons placer des Cookies sur votre appareil, ou lire des Cookies d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur votre appareil, sous r\u00e9serve toujours d\u2019obtenir votre consentement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable. Nous utilisons des cookies pour enregistrer des informations sur votre appareil, votre navigateur et, dans certains cas, vos pr\u00e9f\u00e9rences et habitudes de navigation. Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles par le biais de cookies et de technologies similaires, conform\u00e9ment \u00e0 notre politique en mati\u00e8re de cookies. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-0182322 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"0182322\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(P) Conditions d\u2019utilisation<\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent toute utilisation de nos sites. Toute utilisation de nos Sites, de nos produits ou de nos services est soumise \u00e0 nos Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Nous vous recommandons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement nos Conditions d\u2019utilisation afin d\u2019examiner les modifications que nous pourrions apporter de temps \u00e0 autre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d6660dc elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"d6660dc\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(Q) Vente directe <\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles pour vous contacter avec des informations concernant des produits ou services susceptibles de vous int\u00e9resser. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner gratuitement \u00e0 tout moment. Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles pour vous contacter par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, publipostage ou autres formats de communication afin de vous fournir des informations sur les produits ou services susceptibles de vous int\u00e9resser. Si nous vous fournissons des produits ou des services, nous pouvons vous envoyer des informations concernant nos produits ou services, les promotions \u00e0 venir et d\u2019autres informations susceptibles de vous int\u00e9resser, en utilisant les coordonn\u00e9es que vous nous avez fournies et toujours en conformit\u00e9 avec la loi applicable.<\/p><p>Vous pouvez vous d\u00e9sabonner de notre liste de diffusion promotionnelle \u00e0 tout moment en : <\/p><ul><li>Il suffit de cliquer sur le lien de d\u00e9sabonnement inclus dans chaque email promotionnel que nous envoyons. Apr\u00e8s votre d\u00e9sinscription, nous ne vous enverrons plus d\u2019emails promotionnels, mais nous pouvons continuer \u00e0 vous contacter dans la mesure n\u00e9cessaire aux fins des produits ou services que vous avez demand\u00e9s. <\/li><li>Ou vous pouvez mettre \u00e0 jour vos pr\u00e9f\u00e9rences de contact \u00e0 tout moment en visitant nos <br \/><a href=\"https:\/\/privacyportal-eu.onetrust.com\/ui\/#\/preferences\/login\/3859601a-3c32-4db1-bb04-d56d19b3c044\">pr\u00e9f\u00e9rences de contact<\/a><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5078e90 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"5078e90\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(R) Coordonn\u00e9es <\/span><\/h6><p>R\u00e9sum\u00e9 : Vous pouvez nous contacter par courrier, t\u00e9l\u00e9phone, email ou en utilisant notre formulaire de contact en ligne. Si vous avez des commentaires, des questions ou des pr\u00e9occupations concernant l\u2019une des informations contenues dans le pr\u00e9sent Avis, ou tout autre probl\u00e8me relatif au Traitement des Donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9 par nous, ou en notre nom, veuillez contacter : <\/p><p>Le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e Etex SA\/NV PassPort BuildingLuchthaven Brussel Nationaal, Gebouw 1K1930 Zaventem Belgium &#8211; info@etexgroup.com <\/p><p><a href=\"mailto:compliance.officer@etexgroup.com\">compliance.officer@etexgroup.com<\/a>\u00a0\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5ab6e3b elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"5ab6e3b\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h6><span style=\"letter-spacing: -0.4px;\">(S) D\u00e9finitions <\/span><\/h6><ul><li>\u00ab Juridiction ad\u00e9quate \u00bb une juridiction qui a \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9sign\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne comme offrant un niveau ad\u00e9quat de protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/li><li>\u00ab Cookie \u00bb d\u00e9signe un petit fichier qui est plac\u00e9 sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web (y compris nos Sites). Dans le pr\u00e9sent Avis, une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un \u00ab Cookie \u00bb inclut des technologies analogues telles que les balises Web et les GIF invisibles. <\/li><li>\u00ab Responsable du traitement \u00bb d\u00e9signe l\u2019entit\u00e9 qui d\u00e9cide comment et pourquoi les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es. Dans de nombreuses juridictions, le responsable du traitement a la responsabilit\u00e9 principale de se conformer aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. <\/li><li>\u00ab Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es \u00bb d\u00e9signe une autorit\u00e9 publique ind\u00e9pendante l\u00e9galement charg\u00e9e de veiller au respect des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. <\/li><li>\u00ab EEE \u00bb d\u00e9signe l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. <\/li><li>\u00ab Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb d\u00e9signe les informations qui concernent tout individu, ou \u00e0 partir desquelles un individu est directement ou indirectement identifiable, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou \u00e0 un ou plusieurs facteurs sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cet individu. <\/li><li>\u00ab Traiter \u00bb, \u00ab Traiter \u00bb ou \u00ab Traiter \u00bb d\u00e9signe tout ce qui est fait avec des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, que ce soit ou non par des moyens automatis\u00e9s, tels que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, le stockage, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, l\u2019alignement ou la combinaison, la restriction, l\u2019effacement ou la destruction. <\/li><li>\u00ab Sous-traitant \u00bb d\u00e9signe toute personne ou entit\u00e9 qui traite des donn\u00e9es personnelles pour le compte du responsable du traitement (autre que les employ\u00e9s du contr\u00f4leur). <\/li><li>\u00ab Donn\u00e9es personnelles pertinentes \u00bb d\u00e9signe les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont nous sommes le Responsable du traitement. 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